Formulaires relatifs aux armes, matériels de guerre et biens à double usage

Exportation matériel de guerre

• Cerfa 14939 Modèle de demande de licence globale (EMGMA)
• Cerfa 14942 Modèle de demande de licence individuelle (EMGMA)
• Cerfa 15044 Fiche d'imputation de la licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Exportation armes à feu

• Cerfa 15025 Licence d'exportation d'armes à feu

Importation matériel de guerre

• Cerfa 11192 Demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
  • Notice explicative 11192 de la demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
• Cerfa 12364 Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions

Expédition et introduction armes à feu

• Cerfa 11287 Permis de transfert d’armes à feu et de munition
  • Notice explicative 11287 du permis d'armes à feu et de munition
• Cerfa 11288 Agrément de transfert d’armes à feu et de munitions
  • Notice explicative 11288 de l'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
• Cerfa 11289 Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé
• Cerfa 11291 Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions
• Cerfa 11290 Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions
  • Notice explicative 11290 de l'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Produits explosifs

• Cerfa 13375 Demande d’autorisation d’importation/d’exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire/civil
  • Notice explicative du cerfa 13375 de demande d’autorisation d’importation/d’exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire/civil

Transit et transbordement

• Cerfa 11193 Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
• Cerfa 12363 Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
• Cerfa 12697 Transfert intracommunautaire d’explosifs (spécimen)

Autres

• Cerfa 14728 Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (C.I.I.)
• Cerfa 14729 Certificat de vérification des livraisons de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (CVL)
• Cerfa 12722 Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture
  • Notice explicative 51541 de l'autorisation pour l'exportation ou l'importation biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture